Marine Joao EI – ci après dénommée – Uniquemarine
Siège social : 10 rue Charles Arpin 10300 Sainte Savine
uniquemarine.marinejoao@gmail.com
Siret : 94913628700016
Le responsable de la publication est Marine Joao
Conditions générales de vente des produits vendus sur uniquemarine.fr
Date de dernière mise à jour : 03/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Marine Joao EI –Uniquemarine– 10 rue Charles Arpin 10300 Sainte Savine, sur le site internet uniquemarine.fr, représenté par Mme Joao Marine EI.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Uniquemarine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Uniquemarine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
Les produits demeurent la propriété d’Uniquemarine jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.uniquemarine.fr/boutique
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Uniquemarine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou en cas d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.uniquemarine.fr/boutique suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 – Rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Uniquemarine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous réserve de la réception du retour dans les conditions prévues ci-dessus.
A noter que les produits sont fait main. Il est donc possible qu’il puisse exister de légères modifications d’imprimerie et/ou de format sans que la responsabilité d’Uniquemarine ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. Les photos sont par conséquent non contractuelles.
Dans l’éventualité où le/les produit(s) livré(s) ne corresponde(nt) pas aux indications figurant sur le bon de commande, Uniquemarine s’engage à échanger le/les produit(s) qui ne correpondrai(en)t pas à la commande, ou à procéder au remboursement du/des produit(s) concerné(s) ainsi que la différence des frais de port s’il y a lieu (sous réserve de retour aux conditions prévues). Pour cela, il faut, au préalable en avertir Uniquemarine au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison par : lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l’échange ne pourra être effectué que lorsque Uniquemarine aura réceptionné le retour dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires…) avec un courrier mentionnant le/les produit(s) concerné(s). En cas d’acceptation par Uniquemarine d’échanger le/les produit(s) comportant des erreurs, le destinataire devra au préalable renvoyer à Uniquemarine (en recommandé ou suivi) le/les produit(s) concerné(s) à ses frais dans les 14 jours.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.uniquemarine.fr/boutique et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.uniquemarine.fr/boutique n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Uniquemarine se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont envoyées en « Lettre Suivie » et les numéros de suivi sont systématiquement communiqués au Client. Les frais de port comprennent les frais d’emballage, de manutention et de port (frais postaux) .
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison comprennent les délais de traitement de la commande et les délais d’expédition par le transporteur. Le traitement de la commande ne peut pas excéder 5 jours ouvrés si la totalité des articles est en stock (dans la majorité des cas 2 jours ouvrés). Dans le cas contraire, le délais peut varier de 1 et 3 semaines (jours ouvrés) .
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur,Uniquemarine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans l’éventualité où le retrait de la livraison n’a pas été effectuée dans les délais, le colis correspondant est retourné à Uniquemarine, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur (les frais d’envoi initiaux mais les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande) et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Uniquemarine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Uniquemarine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d’Uniquemarine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.uniquemarine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Uniquemarine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès d’Uniquemarine.
Article 12 – Données personnelles
Uniquemarine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
Uniquemarine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Uniquemarine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV ont été générées par la société Kinic.